Le Fonds de Pension des Employés de l'Electricité d'Haïti (ED'H) est une entité autonome fonctionnant au sein de l'ED'H, prévue par l'article 84 des Règlements intérieurs de l'ED'H, pren vigueur, ayant pour objectif prioritaire d'assurer une bonne et équitable rente aux employés ayant atteint l'âge de la retraite.
Ce fonds est une mise en commun des employés et est constitué à partir des prélèvements de 6% mensuel effectué à la source sur le salaire des employés et 6% de participation de l'Employeur (Electricité d'Haïti).
Créé en juillet 1978 par le Conseil de Direction de l'ED'H, le Fonds est régi par ses Règlements propres révisés en septembre 2010 en viguer. Ces dits Règlements donnent compétence aux Fiduciaires de prendre toutes les décisions financières en vue de faire fructifier les avoirs du Fonds de Pension
Le Fonds de Pension offre une gamme assez large de produits aux employés : Hypothèque, Prêt Scolaire, Prêts sur Cotisations etc.
A cet effet, tout prêt accordé par le Fonds doit être rémunéré et à cela, il faut aussi ajouter que les fonds placés au Fonds de Pension par les employés sont aussi rémunérés au taux de 4% annuel d'où la règle; intérêt sur intérêt vaut.
La Coordination croit qu’il est d’un très grand intérêt pour plus d’un, à la première publication de Fonds de Pension – Info, de lever le voile sur le taux de 10 % appliqué sur le prêt sur cotisation accordé aux employés. Le Fonds de Pension tient à signaler à l’attention de tous les employés que la gestion du prêt sur cotisations, est une gestion par fonds garanti à partir des cotisations des employés et employeur (ED’H).
Ils sont toujours légion les employés qui se demandent perplexes pourquoi le Fonds de Pension les accorde un prêt sur leur propre fonds à un taux de 10 % ?
Le prêt accordé aux employés, a un caractère typiquement social, ce, pour permettre à l’employé de répondre à certaines obligations qui ne peuvent souffrir d’aucune exception et c’est dans cette optique que le prêt est accordé à un faible taux décroissant de 10% annuel, soit : 0,84% par mois, c'est-à-dire, moins de 1 % mensuel. Et le Fonds de Pension fait la répartition des 10 % comme suit :
a) Terrain Clercine
Le Fonds de Pension est propriétaire exclusif d’un Terrain de 9 carreaux situé à Clercine (Village Théodate). L’objectif visé était la construction de 70 appartements au profit des employés contribuables au Fonds de Pension. Cependant, après le séisme du 12 janvier 2010, le Terrain a été occupé par des victimes du tremblement de terre, particulièrement des employés réguliers et contractuels de l’ED’H.
Suivant l’objectif préalablement visé, le Fonds de Pension a fait appel à la firme S.I.T pour des travaux de lotissement qui ne peuvent arriver à terme à cause de quelques employés qui refusent de démolir les constructions érigées sur le terrain et le déplacement des poteaux entreposés sur les lieux par la firme ECEM.
Le projet se retrouve donc bloqué à cause de la persistance de ces employés qui refusent de faire place nette ainsi que la firme suscitée.
b) Martissant
Lorsqu’on fait l’évaluation du Compte à Recevoir loyer, son poids est négatif face aux investissements, à cause des locataires récalcitrants qui refusent de régler leur loyer régulièrement, ce qui constitue un manque à gagner pour le Fonds, en plus de la détérioration du local qui nécessitent des débours considérables.
c) Terrain Delmas 33
Le litige opposant le Fonds de Pension à la Dame Clara Polynice prétendue héritière de feu Polynice Père, qui entendait s’opposer à la vente effectué par celui-ci de son vivant, est arrivé à terme au profit du Fonds de Pension, mais qui ne peut pas entrer en possession de son bien, vu que le terrain a été littéralement occupé par des groupes d’individus sans droit ni qualité et toutes les démarches entreprises auprès des autorités se sont révélées jusqu’à présent vaines.
Les derniers états audités du Fonds de Pension remontent au 31 décembre 2015 et le processus pour auditer les années 2016 et 2017 sont en cours. Dans le rapport des auditeurs, bien des recommandations ont été faites, en vue d’assainir la gestion du Fonds de Pension.
Des mesures de redressement ont été opérées ce qui permet au Fonds de Pension de poursuivre jusqu'à ce jour son exploitation.
Nous voulons signaler à l’attention des contribuables que le Fonds de Pension détient un seuil net d’actifs à court terme (Disponibilité, Bon de Trésorerie, Dépôt à Terme, Action et Part sociales, Comptes à Recevoir EDH et Autres Comptes à Recevoir) représentant 99 % du total de ses actifs. Cette situation est due en grande partie au compte à recevoir EDH qui représente 88 % des actifs du Fonds de Pension.
L’augmentation vertigineuse du compte à recevoir EDH est due au fait que l’EDH joue un rôle de fiduciaire pour le Fonds de Pension, chargée du recouvrement de prêts octroyés par le Fonds de Pension et ses recouvrements ne sont pas remisés en temps réel au Fonds, ce qui constitue un manque à gagner pour le Fonds de Pension puisque ce montant n’est pas assorti d’intérêts, alors que le Fonds, doit suivant les règles et règlements en vigueur accorder des intérêts de 4 % annuel aux fonds placés entre ses mains.
Il résulte de tout ce qui précède que l’intérêt net produit par le Fonds de Pension est un intérêt négatif. De plus, la gestion de la rente due aux pensionnés n’est pas basée sur le calcul comptable, mais sur le calcul actuariel provenant de l’évaluation actuarielle du Fonds qui est une obligation.
Cependant, la dernière évaluation remonte à 2008, ce qui revient à dire qu’on n’a pas une vue d’ensemble des dettes réelles de l’ED’H vis-à-vis du Fonds et de la solvabilité du Fonds pour les années à venir
Consciente de la responsabilité qui lui échoit, la Coordination Administrative du Fonds de Pension croit opportun de porter à la connaissance des contribuables au Fonds les informations les plus pertinentes que possibles, en vue de leur permettre de savoir comment sont gérés leurs fonds (cotisations) placés au Fonds de Pension et par là, donner une certaine visibilité au Fonds de Pension suivant le principe qui veut toute gestion pour être efficace doit être transparente et à cet effet, la communication est arme constituant la règle de tout succès.